Conditions d’utilisation

Déclaration de protection des données

Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.
Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
 
Fichiers journaux du serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. 
À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. 
 

Dans ce cadre, vos données sont entre autres transmises à des serveurs basés au Canada. Les transmissions de données à destination du Canada sont encadrées par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Contact

Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: Jan Lüder, In der Beckersbitze 5, 53639 Königswinter Deutschland, 015779881729, Jan.lueder@inexterior-design.de


Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. 
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
 
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact 
En cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 

Utilisation du service de validation d’adresse de Google Maps API
Nous utilisons sur notre site Web le service de validation d’adresse de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, ci-après dénommée « Google »).
Le traitement des données a pour but de vérifier en temps réel que les données que vous avez saisies dans nos formulaires d’adresse ne comportent pas d’erreurs de saisie ou d’écriture et, le cas échéant, de compléter les données manquantes. En cas d’erreurs de saisie, des propositions correctives alternatives sont affichées. À cette fin, les coordonnées que vous avez saisies sont transmises au fournisseur, qui les enregistre et les analyse.
Les informations suivantes, entre autres, peuvent être transmises à Google pour traitement : adresses postales (pays, ville, code postal, rue, numéro), adresse électronique, numéro de téléphone.
Le cas échéant, vos données sont également transmises aux États-Unis. S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). Google détenant la certification TADPF, elle est tenue de respecter les règles de protection des données européennes.
Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD et sur notre intérêt légitime prédominant à disposer d’une base de données appropriée au respect de nos obligations contractuelles. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Les données sont traitées séparément par le fournisseur et ne sont pas recoupées avec d’autres données. Elles sont effacées chez le fournisseur une fois le statut des données saisies déterminé, et au plus tard après 30 jours.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Google, veuillez consulter les pages suivantes : https://cloud.google.com/maps-platform/terms ou https://www.google.de/policies/privacy/.

Collecte et traitement lors de l'envoi d'images par téléchargement
Nous mettons à disposition sur notre site Internet une fonction de téléchargement de fichiers image. Ce qui vous permet de nous envoyer des images au moyen d'une transmission de données cryptée. Lorsque nous transmettons vos images, nous ne collectons vos données personnelles (image d'une personne identifiable) que dans la mesure où vous nous les fournissez. Le traitement des données a pour but de créer des produits personnalisés. L'image envoyée sert de modèle pour le produit et est utilisée à cette fin (par ex. T-shirt imprimé). Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa  1, point b du RGPD et est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
Vos données ne seront pas transmises.
Nous n'utilisons l'image que vous nous avez envoyée que dans le cadre de la prestation de services. Vos données sont ensuite supprimées, conformément aux délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à un traitement et à une utilisation ultérieurs.


Commandes      

Collecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes
Lors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. 
Dans ce cadre, vos données sont par exemple transmises aux entreprises d’expédition que vous avez choisies et aux fournisseurs de droshipping, aux prestataires de paiement, aux prestataires de service pour l’exécution de la commande et aux prestataires informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.
 

Dans ce cadre, vos données sont entre autres transmises à des serveurs basés au Canada. Les transmissions de données à destination du Canada sont encadrées par une décision d’adéquation de la Commission européenne.


Évaluations      

Rappel d’évaluation
À l’issue de votre commande, nous vous invitons à donner votre avis sur l’achat que vous avez effectué chez nous.
À cette fin, nous utilisons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations sur la commande) indépendamment de l’exécution du contrat, pour vous envoyer un rappel d’évaluation par e-mail une fois la commande effectuée, sous réserve que vous y ayez expressément consenti.
Ce traitement est effectué avec votre consentement sur la base de l’art. 6, par. 1 lettre a du RGPD. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien correspondant dans l’e-mail ou en nous le notifiant sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la date du retrait de celui-ci.


Entreprises chargées de la livraison       Gestion des marchandises      
 
Transmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition
Nous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
 
Utilisation d’un système de gestion des marchandises externe
Afin d’exécuter le contrat, nous utilisons un système de gestion des marchandises dans le cadre du traitement de la commande. Pour ce faire, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la commande sont transmises à

Billbee GmbH, Arolser Str. 10, 34477 Twistetal, Allemagne 


Prestataires de paiement      

Utilisation du prestataire de services de paiement Stripe
Nous utilisons sur notre site Web le service de paiement Stripe de Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Le traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement. La sélection et l'utilisation de Stripe entraînent la transmission à Stripe des données nécessaires au traitement du paiement, afin de pouvoir exécuter le contrat avec vous en appliquant le mode de paiement choisi. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point b du RGPD.
Stripe se réserve le droit, le cas échéant, d'obtenir un rapport de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques en consultant des sociétés de renseignement. À cet effet, Stripe transmet les données personnelles nécessaires pour une évaluation de la solvabilité à une société de renseignement et utilise les informations obtenues relatives à la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de prendre une décision documentée en ce qui concerne la création, l'exécution ou la résiliation du contrat. L'enquête de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs de score), qui sont calculées sur la base de méthodes mathématico-statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent dans leurs calculs, entre autres, des données d'adresse. La protection de vos intérêts est respectée conformément aux dispositions légales. Le traitement des données a pour but de vérifier la solvabilité pour une initiation de contrat. Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, point f du RGPD dans notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le défaut de paiement, si Stripe effectué un paiement anticipé.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à l’article 6 alinéa 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant en envoyant une notification à Stripe. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat en appliquant le mode de paiement souhaité. En cas de non-mise à disposition, le contrat ne peut pas être conclu avec le mode de paiement que vous avez choisi.
Toutes les transactions Stripe sont soumises à la politique de confidentialité de Stripe. Vous les trouverez sur le site Web: https://stripe.com/de/privacy


Cookies 

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée  sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TTDSG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.


Analyse      Suivi publicitaire      

Recours à Shopify Analytics
Nous avons recours sur notre site Web aux fonctions de statistiques et d’analyse de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande ; "Shopify") dans le cadre d’un traitement de la commande. Shopify est une entreprise liée à Shopify Inc. (151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada).
Le traitement des données permet d’analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs. Pour cela, les données sont enregistrées à des fins de marketing et d'optimisation et fournies dans des rapports, des analyses et des statistiques. À cet égard, les informations d'appareil suivantes seront notamment collectées et traitées : Informations concernant le navigateur Web, l’adresse IP, le fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. Si vous naviguez sur le site Web, des informations concernant les sites Web ou les produits consultés, l’URL référent (site Web via lequel vous avez consulté notre site Web) seront en outre collectées, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site Web. Pour cela, des technologies sont utilisées telles que des cookies ainsi que des balises Web, des tags et des pixels (fichiers électroniques de saisie des informations sur la manière dont vous naviguez sur le site Web).
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Retrouvez des informations complémentaires concernant la politique de confidentialité de Shopify sur https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz, des informations concernant le contrat de traitement de la commande sur https://www.shopify.com/de/legal/dpa ainsi que des informations concernant les cookies utilisés sur https://www.shopify.com/de/legal/cookies.

Utilisation du Pixel Meta
Nous utilisons sur notre site Web le service Pixel Meta de la société Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommée « Meta »).
Meta et nous sommes conjointement responsables de la collecte et de la transmission de vos données à Meta lors de l’intégration de ce service. Cette responsabilité conjointe se fonde sur un accord conclu entre nous et Meta et portant sur le traitement conjoint de données à caractère personnel et dans lequel sont définies les responsabilités de chacun. Cet accord est accessible à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/legal/terms/businesstools. En vertu de ses dispositions, nous sommes notamment responsables du respect des obligations d’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, du respect des mesures de sécurité prévues dans l’article 32 du RGPD et portant sur la mise en œuvre et la configuration techniques appropriées du service, ainsi que du respect des obligations visées aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel concerne nos obligations en vertu de l’accord de traitement conjoint. Il incombe à Meta de garantir les droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, de respecter les mesures de sécurité de l’article 32 du RGPD relatives à la sécurité du service et les obligations visées aux articles 33 et 34 du RGPD, dans la mesure où une violation de la protection des données à caractère personnel concerne les obligations de Meta en vertu de l’accord de traitement conjoint.
L’utilisation de ce service permet de présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées et orientées sur leurs centres d’intérêt sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. C’est à cette fin que la balise de remarketing de Meta a été implémentée sur le présent site Web. À chaque visite de notre site Web, cette balise permet d’établir une connexion directe aux serveurs de Meta. Les pages que vous avez consultées sur notre site sont alors communiquées au serveur de Meta. Meta associe alors ces informations à votre compte utilisateur personnel Facebook et/ou Instagram. De cette manière, lorsque vous visitez les réseaux sociaux Facebook ou Instagram, vous verrez s’afficher des publicités personnalisées et orientées sur vos centres d’intérêt.
Ce service permet en outre de générer des statistiques relatives au taux de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions, mais aussi des actions effectuées après la redirection vers le présent site Web. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs.
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). En s’étant auto-certifiée dans le cadre du TADPF, Meta est tenue de respecter les règles de protection des données européennes.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avec votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Vous pouvez désactiver la fonctionnalité remarketing « Custom Audiences » ici. Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par Meta, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Meta à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/.

Utilisation du suivi des conversions Google Ads
Nous utilisons sur notre site Web le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce cadre, le suivi des conversions (évaluation des actions des internautes). Le suivi des conversions de Google est un service d’analyse de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). 
Si vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie sera déposé sur votre ordinateur pour le suivi des conversions. Ces cookies ont une validité limitée, ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne permettent donc aucune identification personnelle. Si vous vous rendez sur certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous sommes en mesure de détecter que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé(e) vers cette page. Tous les clients de Google Ads reçoivent alors un autre cookie. Il est ainsi impossible de garder la trace des cookies sur les sites Web des clients Ads.
Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion nous permettent d’élaborer des statistiques de conversion. Nous sommes ainsi informés du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos annonces et ayant été redirigés vers une page dotée d’un tag de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information pouvant identifier personnellement les utilisateurs.
Vos données seront éventuellement transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire et pour consulter la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur https://www.google.de/policies/privacy/


Plug-ins

Utilisation de Google Tag Manager
Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). Cette application gère les balises JavaScript et les balises HTML utilisées pour implémenter des outils de suivi et d'analyse en particulier. Le traitement des données a pour but de concevoir et d'optimiser notre site web en fonction de vos besoins. Le Google Tag Manager lui-même ne stocke pas de cookies et ne traite pas de données personnelles. Toutefois, il permet de déclencher d'autres balises qui peuvent collecter et traiter des données personnelles. Vous trouverez toutes les informations actuelles sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Utilisation de Google invisible reCAPTCHA
Nous utilisons sur notre site Web le service invisible eCAPTCHA der Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland; "Google"). Cela sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. En arrière-plan, Google collecte et analyse les données d'utilisation utilisées par invisible reCaptcha pour distinguer les utilisateurs réguliers des robots. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l’adresse IP et le cas échéant, d’autres données nécessaires par Google pour le service Invsible reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l’Union européenne et le cas échéant également aux États-Unis.
Ces données sont traitées par Google au sein de l'Union européenne et peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée
 
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration correspondante de protection des données aux adresses https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html  et https://www.google.com/privacy. 
 
Utilisation de Cloudflare
Nous utilisons sur notre site Web le Content Delivery Network Cloudflare CDN de Cloudflare Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; « Cloudflare »). Il s'agit d'un réseau supra-régional de serveurs dans différents centres de données auquel notre serveur web se connecte et par lequel certains contenus de notre site Web sont fournis.
Le traitement des données a pour but d'optimiser les temps de chargement de notre site web et de rendre ainsi notre offre plus conviviale.
Entre autres, les informations suivantes peuvent être recueillies : Adresse IP, informations sur la configuration du système, informations sur le trafic à destination et en provenance des sites web des clients (fichiers journaux du serveur). 
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Cloudflare s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
Ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD et a pour intérêt légitime d’aménager le site Web en fonction des besoins et de façon ciblée. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.
Pour plus d'informations sur la protection des données lors de l'utilisation de Cloudflare, veuillez consulter le site https://www.cloudflare.com/de-de/privacypolicy/.
 

Utilisation de YouTube
Nous utilisons la fonction d'intégration vidéo YouTube de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») sur notre site Web. YouTube est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). YouTube s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).

 


Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement

Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
 
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d’obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l’art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins de publipostage.
 
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
 

Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Tel.: +49 211 384240
Fax: +49 211 38424999
E-Mail: poststelle@ldi.nrw.de

Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l’avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu’il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
 

Dernière mise à jour: 29.11.2023